1988005095
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1988005095 3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988005095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005095 3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
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3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Source: Travaux publics
Publication: 9 avril 1988
Numéro: 1988005095
page: 4904
Dossier numéro: 1988-03-03/
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