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1988005094 BE

1988005094 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005094 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005094 9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs Ouvrir la source officielle

9 MARS 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs

Source: Travaux publics

Publication: 22 avril 1988

Numéro: 1988005094

page: 5599

Dossier numéro: 1988-03-09/30

Ce texte modifie les textes suivants

1982001296 1982001441

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