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1988005092 BE

1988005092 25 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation directionnelle d'établissements et de lieux fréquentés par le public.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005092
Art. 1 1988005092 25 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel relatif à la signalisation directionnelle d'établissements et de lieux fréquentés par le public. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1991-02-01/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-02-1991 publié le 14-03-1991

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