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1988005084 BE

1988005084 4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne d'un site industriel à rénover sis à Aubange-Athus et le transfert de l'Etat au Fonds des routes des immeubles nécessaires à l'assiette de l'infrastructure routière indispensable

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de l'Etat à la Région wallonne d'un site industriel à rénover sis à Aubange-Athus et le transfert de l'Etat au Fonds des routes des immeubles nécessaires à l'assiette de l'infrastructure routière indispensable

Source: Travaux publics

Publication: 31 mars 1988

Numéro: 1988005084

page: 4500

Dossier numéro: 1988-02-04/

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