1988005077
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1988005077 22 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988005077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005077 22 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics
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22 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1985 fixant les catégories de personnel occupées dans les services continus du Ministère des Travaux publics
Source: Travaux publics
Publication: 26 mars 1988
Numéro: 1988005077
page: 4303
Dossier numéro: 1988-02-22/31
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