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1988005064 BE

1988005064 12 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005064 12 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la reconstruction Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1966 relatif aux fonctions de conciliateur principal, de conciliateur, de greffier principal et de greffier, instituées auprès de l'Administration de la reconstruction

Source: Travaux publics

Publication: 22 mars 1988

Numéro: 1988005064

page: 4043

Dossier numéro: 1988-02-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1966110803

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