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1988005062 BE

1988005062 4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 FEVRIER 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 1er août 1948 approuvant le règlement pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure

Source: Travaux publics

Publication: 12 mars 1988

Numéro: 1988005062

page: 3553

Dossier numéro: 1988-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1948080101

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