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1988005060 BE

1988005060 22 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005060 22 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

Source: Travaux publics

Publication: 23 mars 1988

Numéro: 1988005060

page: 4143

Dossier numéro: 1988-02-22/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980012102

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