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1988005053 BE

1988005053 12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005053 12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975 portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 9 mars 1988

Numéro: 1988005053

page: 3376

Dossier numéro: 1988-02-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1975010702

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