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1988005035 BE

1988005035 27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 16 février 1988

Numéro: 1988005035

page: 2214

Dossier numéro: 1988-01-27/

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