1988005016
BE
BE
1988005016 30 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant pour la période qui s'étend du 1er janvier au 30 juin 1988 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988005016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005016 30 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant pour la période qui s'étend du 1er janvier au 30 juin 1988 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981
Ouvrir la source officielle
30 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant pour la période qui s'étend du 1er janvier au 30 juin 1988 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981
Source: Travaux publics
Publication: 11 février 1988
Numéro: 1988005016
page: 2007
Dossier numéro: 1987-11-30/