Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988005003 BE

1988005003 17 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988005003 17 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 22 janvier 1988

Numéro: 1988005003

page: 925

Dossier numéro: 1987-12-17/

Erratum : Publication du 16 février 1988, page 2214, Errata

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →