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1988005000 BE

1988005000 17 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL transférant à la Régie des Bâtiments le solde des crédits gérés par l'Administration des Bâtiments de l'article 63.03A du titre IV, section particulière du budget du Ministère des Travaux publics

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988005000 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL transférant à la Régie des Bâtiments le solde des crédits gérés par l'Administration des Bâtiments de l'article 63.03A du titre IV, section particulière du budget du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 14 janvier 1988

Numéro: 1988005000

page: 476

Dossier numéro: 1987-12-17/

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