1988004582
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1988004582 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 18 du 30 juin 1984 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoise ou par la frontière belgo-néerlandaise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988004582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988004582 31 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 18 du 30 juin 1984 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoise ou par la frontière belgo-néerlandaise
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31 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 18 du 30 juin 1984 relatif au relevé utilisé lors de l'importation ou de l'exportation par la frontière belgo-luxembourgeoise ou par la frontière belgo-néerlandaise
Source: Finances
Publication: 16 janvier 1988
Numéro: 1988004582
page: 572
Dossier numéro: 1987-12-31/