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1988004569 BE

1988004569 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rétablissant le pouvoir du Ministre des Finances de transformer temporairement certains emplois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004569 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL rétablissant le pouvoir du Ministre des Finances de transformer temporairement certains emplois

Source: Finances

Publication: 20 janvier 1988

Numéro: 1988004569

page: 707

Dossier numéro: 1987-12-11/

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