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1988004487 BE

1988004487 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1988

Numéro: 1988004487

page: 18291

Dossier numéro: 1988-12-30/

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