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1988004480 BE

1988004480 23 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1988. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Banque nationale de Belgique

Source: Finances

Publication: 31 décembre 1988

Numéro: 1988004480

page: 18104

Dossier numéro: 1988-12-23/36

Erratum : Publication du 3 février 1989, page 2138, Adaptation et errata

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1948091351

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