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1988004478 BE

1988004478 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition du crédit global inscrit au budget de l'Etat de l'année 1988 pour les matières ressortissant aux régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition du crédit global inscrit au budget de l'Etat de l'année 1988 pour les matières ressortissant aux régions

Source: Finances

Publication: 12 janvier 1988

Numéro: 1988004478

page: 324

Dossier numéro: 1987-12-23/

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