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1988004472 BE

1988004472 15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004472 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1988

Numéro: 1988004472

page: 17897

Dossier numéro: 1988-12-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1947123102

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