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1988004460 BE

1988004460 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004460 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1988 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1988

Numéro: 1988004460

page: 17908

Dossier numéro: 1988-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1963112103

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