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1988004458 BE

1988004458 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1988 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1988 relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1988

Numéro: 1988004458

page: 17899

Dossier numéro: 1988-12-20/

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