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1988004456 BE

1988004456 15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif au droit d'accise spécial sur l'alcool éthylique

Source: Finances

Publication: 30 décembre 1988

Numéro: 1988004456

page: 17896

Dossier numéro: 1988-12-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1980051602

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