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1988004453 BE

1988004453 23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

Source: Finances

Publication: 29 décembre 1988

Numéro: 1988004453

page: 17806

Dossier numéro: 1988-12-23/30

Erratum : Publication du 17 janvier 1989, page 802, Errata

Ce texte modifie les textes suivants

1935020150 1935020151

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