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1988004424 BE

1988004424 7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs

Source: Finances

Publication: 22 décembre 1988

Numéro: 1988004424

page: 17551

Dossier numéro: 1988-12-07/

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