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1988004423 BE

1988004423 8 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (19e émission)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs (19e émission)

Source: Finances

Publication: 22 décembre 1988

Numéro: 1988004423

page: 17551

Dossier numéro: 1988-12-08/

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