Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988004396 BE

1988004396 7 DECEMBRE 1988. - LOI portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988004396 7 DECEMBRE 1988. - LOI portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1988. - LOI portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre

Source: Finances

Publication: 16 décembre 1988

Numéro: 1988004396

page: 17312

Dossier numéro: 1988-12-07/33

Ce texte modifie les textes suivants

1983004517 1985021108

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →