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1988004390 BE

1988004390 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 revissant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988004390 14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 revissant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 revissant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Source: Finances - Prévoyance Sociale - Emploi et Travail

Publication: 22 décembre 1988

Numéro: 1988004390

page: 17552

Dossier numéro: 1988-12-14/

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