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1988004284 BE

1988004284 16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1995

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1988-1995

Source: Finances

Publication: 19 novembre 1988

Numéro: 1988004284

page: 16027

Dossier numéro: 1988-11-16/

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