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1988004283 BE

1988004283 8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination d'un fonds commun de placement agréé pour l'application de l'article 72, ## 1er, alinéa 1er, 1°, et 4 du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988004283 8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination d'un fonds commun de placement agréé pour l'application de l'article 72, ## 1er, alinéa 1er, 1°, et 4 du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

8 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la dénomination d'un fonds commun de placement agréé pour l'application de l'article 72, ## 1er, alinéa 1er, 1°, et 4 du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 25 novembre 1988

Numéro: 1988004283

page: 16355

Dossier numéro: 1988-11-08/31

Ce texte modifie le texte suivant

1987003186

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