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1988004281 BE

1988004281 26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des oppositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL adaptant le coût de la publication des éléments signalétiques des titres et coupons au Bulletin des oppositions

Source: Finances

Publication: 6 décembre 1988

Numéro: 1988004281

page: 16861

Dossier numéro: 1988-10-26/35

Ce texte modifie les textes suivants

1984004489 1921110451 1945122150

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