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1988004273 BE

1988004273 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,75 p.c. 1988-1995

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988004273 10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,75 p.c. 1988-1995 Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,75 p.c. 1988-1995

Source: Finances

Publication: 17 novembre 1988

Numéro: 1988004273

page: 15883

Dossier numéro: 1988-11-10/

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