1988004200
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1988004200 9 NOVEMBRE 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988004200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988004200 9 NOVEMBRE 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre
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9 NOVEMBRE 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre
Source: Finances
Publication: 11 novembre 1988
Numéro: 1988004200
page: 15776
Dossier numéro: 1988-11-09/