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1988004135 BE

1988004135 10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8 p.c. 1988-1995 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par le Fonds d'aide au redressement financier des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 8 p.c. 1988-1995 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par le Fonds d'aide au redressement financier des communes

Source: Finances - Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 octobre 1988

Numéro: 1988004135

page: 14315

Dossier numéro: 1988-10-10/

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