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1988004109 BE

1988004109 15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 4 octobre 1988

Numéro: 1988004109

page: 13935

Dossier numéro: 1988-09-15/

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