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1988004077 BE

1988004077 4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1919 qui est relatif à des modifications à l'organisation du service du contentieux judiciaire du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988004077 4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1919 qui est relatif à des modifications à l'organisation du service du contentieux judiciaire du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1919 qui est relatif à des modifications à l'organisation du service du contentieux judiciaire du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 30 septembre 1988

Numéro: 1988004077

page: 13801

Dossier numéro: 1988-08-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1919122250

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