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1988004046 BE

1988004046 20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée Loterie européenne 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée Loterie européenne 1988

Source: Finances

Publication: 22 septembre 1988

Numéro: 1988004046

page: 13384

Dossier numéro: 1988-09-20/

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