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1988004045 BE

1988004045 20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988004045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 22 septembre 1988

Numéro: 1988004045

page: 13383

Dossier numéro: 1988-09-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1965020301

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