1988003965
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1988003965 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, fixant le taux d'intérêt pour un montant de prêts de 158 millions de francs _ tranche 1988, et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 portant exécution de la loi précitée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988003965 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003965 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, fixant le taux d'intérêt pour un montant de prêts de 158 millions de francs _ tranche 1988, et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 portant exécution de la loi précitée
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8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, fixant le taux d'intérêt pour un montant de prêts de 158 millions de francs _ tranche 1988, et modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 portant exécution de la loi précitée
Source: Finances
Publication: 7 septembre 1988
Numéro: 1988003965
page: 12683
Dossier numéro: 1988-08-08/
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