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1988003964 BE

1988003964 26 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1988-1995

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003964 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1988-1995

Source: Finances

Publication: 3 septembre 1988

Numéro: 1988003964

page: 12534

Dossier numéro: 1988-08-26/

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