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1988003886 BE

1988003886 8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1988-1996, tranche II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003886 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1988-1996, tranche II

Source: Finances

Publication: 18 août 1988

Numéro: 1988003886

page: 11502

Dossier numéro: 1988-08-08/

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