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1988003861 BE

1988003861 22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003861 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 17 août 1988

Numéro: 1988003861

page: 11452

Dossier numéro: 1988-06-22/

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