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1988003834 BE

1988003834 18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003834 18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-luxembourgeoise

Source: Finances

Publication: 29 juillet 1988

Numéro: 1988003834

page: 10820

Dossier numéro: 1988-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1977052510

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