1988003827
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1988003827 7 SEPTEMBRE 1988. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1987 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1986 et antérieures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988003827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003827 7 SEPTEMBRE 1988. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1987 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1986 et antérieures
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7 SEPTEMBRE 1988. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1987 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1986 et antérieures
Source: Finances
Publication: 11 novembre 1988
Numéro: 1988003827
page: 15679
Dossier numéro: 1988-09-07/
Ce texte modifie les textes suivants
1987003742 1987005162 1987018056 1987016170 1987000421 1987011401