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1988003826 BE

1988003826 25 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003826 25 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 18 août 1988

Numéro: 1988003826

page: 11497

Dossier numéro: 1988-07-25/

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