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1988003825 BE

1988003825 25 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1988. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1988

Source: Finances

Publication: 17 août 1988

Numéro: 1988003825

page: 11424

Dossier numéro: 1988-07-25/

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