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1988003793 BE

1988003793 5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003793 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 19 juillet 1988

Numéro: 1988003793

page: 10288

Dossier numéro: 1988-07-05/

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