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1988003783 BE

1988003783 7 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003783 7 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL autorisant le Fonds de développement des Universités libres à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de prorogation au capital nominal de deux milliards trois cents millions de francs

Source: Finances

Publication: 19 juillet 1988

Numéro: 1988003783

page: 10291

Dossier numéro: 1988-07-07/

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