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1988003767 BE

1988003767 19 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1988. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Finances

Publication: 30 juillet 1988

Numéro: 1988003767

page: 10887

Dossier numéro: 1988-07-19/

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