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1988003695 BE

1988003695 28 JUIN 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003695 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988003695 28 JUIN 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1988. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1988 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre

Source: Finances

Publication: 2 juillet 1988

Numéro: 1988003695

page: 9708

Dossier numéro: 1988-06-28/

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