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1988003637 BE

1988003637 10 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,75 p.c. 1988-1996, 2e série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988003637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 7,75 p.c. 1988-1996, 2e série

Source: Finances

Publication: 16 juin 1988

Numéro: 1988003637

page: 8739

Dossier numéro: 1988-06-10/

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